Conditions d'utilisation

En utilisant la plateforme OmniVoix AI (la « Plateforme »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas la Plateforme.

1. Description du service

OmniVoix AI fournit une infrastructure d'agents vocaux et de messagerie automatisés destinée aux entreprises (les « Clients »). Chaque Client dispose d'un ou plusieurs numéros dédiés, d'un agent configuré selon ses besoins, et d'un tableau de bord pour consulter ses interactions.

2. Compte et responsabilité

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous êtes responsable du contenu que votre agent communique aux appelants (instructions système, base de connaissances).
• Vous garantissez détenir les droits et consentements nécessaires sur toute donnée téléversée dans la Plateforme.

3. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Effectuer des appels ou envois SMS non sollicités à des personnes n'ayant pas consenti (spam, démarchage abusif).
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou masquer la nature automatisée de l'agent de manière trompeuse.
• Collecter des renseignements personnels à des fins frauduleuses (hameçonnage, ingénierie sociale).
• Violer toute loi applicable, y compris la LCAP (Canada), le TCPA (États-Unis), les règles CRTC, CTIA et A2P 10DLC.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou les limites de taux.

Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate du compte et peut entraîner le signalement aux autorités compétentes.

4. Facturation

Les abonnements sont facturés via Stripe selon le plan choisi. Les appels et messages consommés au-delà du quota inclus peuvent être facturés en supplément. Les factures sont émises mensuellement. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf obligation légale contraire.

5. Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir la Plateforme disponible, mais ne garantissons aucun niveau de service (SLA) sans accord spécifique signé. Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance lorsque possible.

6. Propriété intellectuelle

Le code, les interfaces et la marque OmniVoix AI demeurent notre propriété. Vous conservez la propriété de vos données, de votre contenu d'agent et de vos transcriptions. Vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive, nécessaire à l'exécution du service.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « telle quelle ». Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement fautif. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes d'opportunités.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. Nous pouvons résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis raisonnable sauf urgence (abus, sécurité).

9. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification matérielle sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

11. Contact

Courriel : legal@omnivoix.otomatik-ai.ca